Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-126 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Clifford Chance Europe LLP d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1325175)

Délibération n°2009-118 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Organisme Technique Central (OTC) de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle (UTAC SAS) d’une modification des traitements de gestion du contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds (autorisation n°352347 et 1072830v1)

Délibération n°2009-109 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326935)

Délibération n°2009-142 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvrepar les sociétés du groupe BNP PARIBAS SA de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1345827)

Délibération n°2009-105 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LABORATOIRE MONIQUE REMY SAS (LMR)d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1310288)

Délibération n°2009-103 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société 118218 LE NUMERO d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340470)