Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-116 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE DES PETROLES SHELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1343057)

Délibération n°2009-139 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Graphic Packaging International France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1308421)

Délibération n°2009-115 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel CONCORDE - Restaurant ISKENDERd’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des locaux sensibles. (autorisation n° 1338953)

Délibération n°2009-120 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENEREST d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330922)

Délibération n°2009-133 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SIMADE SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338577)

Délibération n°2009-122 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1310404)