Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2009-130 du 26 février 2009

Délibération n°2009-130 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EUROMAG d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338588)

DELIBERATION n°2009-130 du 26 février 2009

Délibération n°2009-130 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EUROMAG d’un traitement de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2009-141 du 26 février 2009

Délibération n°2009-141 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Foncier d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1333993)

DELIBERATION n°2009-141 du 26 février 2009

Délibération n°2009-141 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Foncier d’un transfert de données à caractère personnel hors…

DELIBERATION n°2009-112 du 26 février 2009

Délibération n°2009-112 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HSBC FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier 1340442)

DELIBERATION n°2009-112 du 26 février 2009

Délibération n°2009-112 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HSBC FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2009-132 du 26 février 2009

Délibération n°2009-132 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTRAN MEDITERRANEE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336670)

DELIBERATION n°2009-132 du 26 février 2009

Délibération n°2009-132 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTRAN MEDITERRANEE d’un traitement de données à caractère…

DELIBERATION n°2009-096 du 26 février 2009

Délibération n°2009-096 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITEDd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339324)

DELIBERATION n°2009-096 du 26 février 2009

Délibération n°2009-096 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITEDd’un transfert de données à…

DELIBERATION n°2009-128 du 26 février 2009

Délibération n°2009-128 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NIGAY SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336964)

DELIBERATION n°2009-128 du 26 février 2009

Délibération n°2009-128 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NIGAY SA d’un traitement de données à caractère personnel…