Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-100 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LOGICA France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340236)

Délibération n°2009-097 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITEDd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339355)

Délibération n°2009-145 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la Direction départementale de l’Equipement de la Dordogne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Délibération n°2009-124 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TESSI ILE DE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339173)

Délibération n°2009-127 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bird & Bird Avocats d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1263788–v1)

Délibération n°2009-099 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTILLIUM COMMUNICATIONSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1323240)