Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-143 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la commune d’Issy-les-Moulineaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Délibération n°2009-102 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société 118218 MEDIA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1340469)

Délibération n°2009-119 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société Française du Radiotéléphone (SFR) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1327990)

Délibération n°2009-106 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SONOSITE FRANCE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1306473)

Délibération n°2009-113 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1344103)

Délibération n°2009-114 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société INNOVATYS SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des locaux de l’entreprise (autorisation n°1336267)