Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-136 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Sanmina SCI Central Services d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1294549)

Délibération n°2009-134 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Electronic Data Systems France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1331619)

Délibération n°2009-098 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDITIONS ATLAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°871848 V4)

Délibération n°2009-110 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326936)

Délibération n°2009-129 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CTE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336669)

Délibération n° 2009-148 du 26 février 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X