Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-194 du 26 mars 2009 autorisant la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’une enquête sur l’estimation du risque d’événements indésirables graves associés aux soins, observés en établissements de santé (ENEIS 2)

Délibération n°2009-192 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DELL SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333940 1333947 et 1333952)

Délibération n°2009-189 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la maison de santé Jean Lachenaud d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au centre de soins (autorisation n°1338965)

Délibération n°2009-171 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la Clinique d’Amade d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux salles de garde (autorisation n°1338578)

Délibération n°2009-183 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque de France d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relative aux procès pour faux-monnayage(autorisation n°1284766)

Délibération n°2009-172 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’EHPAD Marie Caudron-Fourcade d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à l’infirmerie (autorisation n°1336264)