Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-177 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société IMERYS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340508)

Délibération n°2009-174 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre médico chirurgical de Tronquières d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux blocs opératoires (autorisation n°1338576)

Délibération n°2009-184 du 26 mars 2009 autorisant la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de la Banque de Franceayant pour objet la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme(autorisation n°874684V1)

Délibération n°2009-182 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par Barclays Bank PLC d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(Demande d’autorisation n°1310142)

Délibération n°2009-191 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la résidence Les Feuillantines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338963)

Délibération n°2009-181 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SAINT-GOBAIN SYSTEMES D’INFORMATIONd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340481)