Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-176 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers (MGARD) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1341930)

Délibération n°2009-188 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Œuvre des Orphelins des Douanes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338961)

Délibération n°2009-180 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société CONTENTIA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340479)

Délibération n°2009-186 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société YVES SAINT LAURENT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1303888)

Délibération n°2009-170 du 26 mars 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires et au traitement dénommé « Cassiopée ».

Délibération n°2009-190 du 26 mars 2009 autorisant la société ALLAMAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.