Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-178 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CITADINES SAd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1342526)

Délibération n°2009-173 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la maison de retraite Les jardins de l’Ardoux d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338575)

Délibération n°2009-175 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre parle CHU de Grenoble d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients ayant subi un traumatisme du rein

Délibération n°2009-193 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut des Neurosciences de Grenoble d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338959)

Délibération n°2009-195 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338573)

Délibération n°2009-185 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes AREA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude sur la base des transactions (autorisation n°1339208)