Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2009-201 du 16 avril 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n° 2009-200 du 16 avril 2009 portant avis sur sept articles du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Délibération n°2010-099 du 15 avril 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Prixtel d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1412958)

Délibération n°2009-209 du 9 avril 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Périnatal Lorrain d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité

Délibération n°2009-179 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1337737)

Délibération n°2009-187 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Bapaume d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à certains locaux de l’hôpital (autorisation n°1336243)