Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-228 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SANTE AU TRAVAIL 72 d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336666)

Délibération n°2009-293 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE B SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340162)

Délibération n°2009-211 du 30 avril 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)

Délibération n°2009-213 du 30 avril 2009 portant avis sur la création, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, d’un site web dédié aux Correspondants à la protection des données à caractère personnel

Délibération n°2009-210 du 30 avril 2009 portant avis sur la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des français de l’étranger

Délibération n°2009-212 du 30 avril 2009 portant avis sur le projet de décision présentée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration relative au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux capacités d’hébergement des centres d’accueil des demandeurs d’asile, à l’utilisation de ces capacités et aux demandeurs d’asile qui y sont accueillis