Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-270 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketingd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350032)

Délibération n°2009-240 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société THE MCGRAW-HILL COMPANIES SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1341645)

Délibération n°2009-221 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au contenu des clés USB (autorisation n°1338732)

Délibération n°2009-262 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HAEMONETICS France SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1317727)

Délibération n°2009-232 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GE HEALTHCARE SAd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1270440)

Délibération n°2009-275 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société RGA International Reinsurance Company Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351482)