Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-249 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FNAC DIRECT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1337385)

Délibération n°2009-237 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1343014)

Délibération n°2009-278 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL SYSTEMES DE FREINAGE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340144)

Délibération n°2009-282 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340148)

Délibération n°2009-245 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digestd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°798879)

Délibération n°2009-314 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Novadis d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des visages et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux