Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-219 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1351750)

Délibération n°2009-315 du 7 mai 2009 refusant la mise en œuvre par la société GMB Electronique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des visages et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux

Délibération n°2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009

Délibération n°2009-225 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Calyon d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1344967)

Délibération n°2009-286 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340153)

Délibération n°2009-233 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1356633)