Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-290 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAF MARINE SYSTEMS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340158)

Délibération n°2009-217 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1352267)

Délibération n°2009-263 du 7 mai 2009 autorisant la société SAS H. REINIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-260 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société JOHNSON FILTRATION SYSTEMS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1312894)

Délibération n°2009-267 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350025)

Délibération n°2009-295 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE E d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340164)