Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-300 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL POLYMERS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340169)

Délibération n°2009-289 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAF SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340157)

Délibération n°2009-298 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL LAMINATE SYSTEMS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340167)

Délibération n°2009-253 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par la Banque Accord de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°784025V7)

Délibération n°2009-215 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CALEO SAEML d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1351235)

Délibération n°2009-254 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par la Banque Accord de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°784025V9)