Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-276 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340141)

Délibération n°2009-280 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340146)

Délibération n°2009-305 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETES D’ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS AERO-NAVALES SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340174)

Délibération n°2009-304 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NOVAR FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340173)

Délibération n°2009-238 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1343015)

Délibération n°2009-236 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MDTVISION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1282784)