Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-272 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350357)

Délibération n°2009-216 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bouygues Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268117v2)

Délibération n°2009-226 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par State Bank of India (Paris) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1336982)

Délibération n°2009-303 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LMB SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340172)

Délibération n°2009-227 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’INSERM d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336957)

Délibération n°2009-297 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340166)