Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-277 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL SPECIALITY MATERIALS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340143)

Délibération n°2009-246 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digestd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°739566)

Délibération n°2009-302 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.L.D. SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340171)

Délibération n°2009-294 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE C SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340163)

Délibération n°2009-288 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAFIMO SCI d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340155)

Délibération n°2009-279 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL ANALYTICS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340145)