Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-234 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CMA CGM SYSTEMS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311689)

Délibération n°2009-247 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1350030)

Délibération n°2009-271 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350356)

Délibération n°2009-224 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par AON France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société GENPACT Morocco (autorisation n°1334331)

Délibération n°2009-287 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FINANCIERE HONEYWELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340154)

Délibération n°2009-299 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL PITTWAY FRANCE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340168)