Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-312 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PAREXEL INTERNATIONAL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311255)

Délibération n°2009-284 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADI-GARDINER SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340151)

Délibération n°2009-291 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAF FRANCE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340160)

Délibération n°2009-310 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GSI Transport Tourisme (GSI TT)d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1256806)

Délibération n°2009-220 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque Accord d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338593)

Délibération n°2009-281 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE A SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340147)