Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-264 du 7 mai 2009 autorisant la société SA SAFEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-230 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le CENTRE HOSPITALIER JULES LESCARDE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338580)

Délibération n°2009-242 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1341337)

Délibération n°2009-214 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Orange Caraïbe d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°680419v4)

Délibération n°2009-306 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société STENTORIUS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340175)

Délibération n°2009-251 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MEDIAMETRIE/NETRATINGS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1353175)