Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-265 du 7 mai 2009 autorisant la société SAS ONET PROPRETE MULTISERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail

Délibération n°2009-274 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Samsung Electronics France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1344730)

Délibération n°2009-268 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350026)

Délibération n°2009-311 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre de Culture Physique d’Aquitaine d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion de l’accès à la salle de sport(autorisation n°1309515)

Délibération n°2009-296 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL GARETT SAB.P. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340165)