Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-239 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1356954)

Délibération n°2009-273 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Moneyweek France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1315014)

Délibération n°2009-255 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de soins de cancérologie d’Alsace, dénommé Coordination Alsacienne des Réseaux Oncologiques locaux (CAROL), d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie

Délibération n°2009-285 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRIELAND SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340152)

Délibération n°2009-222 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1342777)

Délibération n°2009-308 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs de l’Alsace Nord (ASPAN) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile