Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-244 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digest d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°725258)

Délibération n°2009-301 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340170)

Délibération n°2009-266 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350028)

Délibération n°2009-250 du 7 mai 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par la société Air France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès logiques au système d’information

Délibération n°2009-248 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel de Neuilly d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1346154)

Délibération n°2009-292 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADI-GARDINER EMEA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340161)