Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-297 autorisant la société MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162475)

Décision DR-2018-024 autorisant la société REGENERON PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du Dupilumab chez des patients atteints de dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 917156)

Décision DF-2018-016 autorisant la société SNC CXIV - RED@CTION à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance des actes juridiques (demande d’autorisation n°2139487v0)

Décision DR-2018-182 autorisant le CHU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les demandes d'euthanasie ou de suicide assisté chez les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement, intitulée « DESAGE ». (Demande d’autorisation n° 918192)

Décision DR-2018-175 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse rétrospective des évènements hémorragiques et thrombotiques sous héparine par voie intraveineuse continue survenus durant le séjour en réanimation chirurgicale postopératoire chez les patients implantés d'une assistance ventriculaire gauche. (Demande d’autorisation n° 918191)

Décision DF-2018-045 autorisant la société BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - BPCE-IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre des inscriptions au réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2131263)