Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-261 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEATHERFORD France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1313534)

Délibération n°2009-259 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EUROPEAN CAPITAL FINANCIAL SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1100690 v.1)

Délibération n°2009-252 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AREVA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°779277)

Délibération n°2009-257 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par Standard Chartered Bank de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1356376)

Délibération n°2009-241 du 7 mai 2009 autorisant la mise en oeuvre par la société MEZZO d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1285565)

Délibération n°2009-256 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par MasterCard France de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350709)