Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-243 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société JCDECAUX d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1319372)

Délibération n°2009-258 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par Standard Chartered Bank de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1356379)

Délibération n°2009-283 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GARETT FINANCES SNC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340150)

Délibération n°2009-223 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ACE EUROPE LIFE LIMITED d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1346158)

Délibération n°2009-313 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre généralisée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la dématérialisation des éléments constitutifs du protocole de soins avec un remplissage du formulaire et une réponse de l’assurance maladie en ligne

Délibération n°2009-269 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350031)