Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-218 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1351749)

Délibération n°2009-231 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de microcrédit en ligne

Délibération n°2009-307 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340176)

Délibération n°2009-235 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311666)

Délibération n°2009-229 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NORD ORTHOPEDIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336959)

Délibération n°2009-309 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau régional de cancérologie de Seine et Marne ONCOSUD77 d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie