Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-357 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux (demande d'Autorisation n°1267232.V2)

Délibération n°2009-362 du 18 juin 2009 autorisant le groupe TNT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-358 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de dématérialisation des échanges intervenant entre les caisses régionales du Crédit agricole et les offices notariaux dans le domaine du crédit immobilier, dans le cadre de l’application Mécanotaires

Délibération n°2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des alertes d’abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d’épargne

Délibération n°2009-361 du 18 juin 2009 autorisant la société DS Smith à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-360 du 18 juin 2009 autorisant la mise en œuvre par le Graduate Management Admission Council (GMAC) représenté par Pearson Education France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de la paume de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès à des salles d’examen et d’empêcher la substitution de candidat à l’examen GMAT(demande d’autorisation n°1323460)