Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-388 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération n°2009-394 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE SAINT-HONORE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération n°2009-436 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291318)

Délibération n°2009-430 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI IARD dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1323224)

DELIBERATION N° 2009-363 DU 25 JUIN 2009 AUTORISANTLA MISE EN PLACE PAR LA BANQUE DE FRANCED'UN DISPOSITIF DE DETECTION DES CHEQUES « PRESUMES FLAMBANTS » A L’OCCASION DE LA CONSULTATIONDU FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS (FNCI)

Délibération n° 2009-364 du 25 juin 2009 autorisant l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’Institut national d’études démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de post-enquêtes qualitatives de l’enquête « Trajectoires et Origines »