Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2009-373 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-373 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VMWARE France SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1357031)

DELIBERATION n°2009-373 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-373 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VMWARE France SASd’un transfert de données à caractère personnel…

Délibération 2009-431 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-431 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI VIE dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1323222)

Délibération 2009-431 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-431 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI…

Délibération 2009-399 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-399 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre la société CSC FINANCIAL Services SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368633)

Délibération 2009-399 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-399 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre la société CSC FINANCIAL Services SAS d’un transfert de données à caractère…

DELIBERATION n°2009-390 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-390 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD CAPITAL PARTNERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

DELIBERATION n°2009-390 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-390 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD CAPITAL PARTNERS d’un traitement…

Délibération 2009-423 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-423 du 2 juillet 2009 autorisant le transfertpar GE Real Estate Europe SASde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1253165)

Délibération 2009-423 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-423 du 2 juillet 2009 autorisant le transfertpar GE Real Estate Europe SASde données à caractère personnel hors de l’Union…

DELIBERATION n°2009-407 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-407 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Sud Francilien d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1369448)

DELIBERATION n°2009-407 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-407 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Sud Francilien d’un traitement…