Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-396 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTSCHILD INVESTMENT PARTNERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération n°2009-403 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADELANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1336549)

Délibération n°2009-372 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Verizon Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1353418)

Délibération n°2009-409 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Intercommunal de

Délibération n°2009-413 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en oeuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux d’un dossier médical partagé pour la prise en charge coordonnée et la surveillance des patients transplantés rénaux en Aquitaine dans le cadre d’un réseau de néphrologie

Délibération n°2009-428 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société E-CIE VIEdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1323225)