Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-368 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMWAY France SARLd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358997)

Délibération n°2009-416 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre parle Centre hospitalier des Vals d’Ardèche d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2009-427 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société AVANSSURdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1335814)

Délibération n°2009-429 du 2 juillet 2009 portant autorisation uniquedes traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar les sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutueldont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1360717)

Délibération n°2009-432 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AVANSSUR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1353145)

Délibération n°2009-398 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société RFS INVESTMENT MANAGERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques