Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-442 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°839014v2)

Délibération n°2009-411 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Louis d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1348172)

Délibération n°2009-367 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Transamerica Life Insurance Company d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1360179)

Délibération n°2009-377 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1003173)

Délibération n°2009-400 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1364711)

Délibération n°2009-440 2 juillet 2009 autorisant la société PRODUITS D’USINE METALLURGIQUES PUM-STATION SERVICE ACIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle