Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-194 autorisant ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique et la comparaison des traitements anti-fibrotiques en vie réelle en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918255)

Décision DF-2018-270 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fusion ou de vente de la société (demande d’autorisation n°2099814)

Décision DR-2018-239 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prévalence des anomalies de la structure cérébrale des patients VIH-1 âgés de 50 ans ou plus pris en charge en Afrique de l’Ouest en comparaison à un groupe de sujets non infectés, par une approche en IRM multimodale, intitulée « VIHIRMAO ». (Demande d’autorisation n° 918304)

Décision DF-2018-195 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des candidats au recrutement (demande d’autorisation n°2136518)

Décision DF-2018-056 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2132953)

Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143920v0)