Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-393 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES CROISSANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération n°2009-402 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre la société QUINTON HAZELL FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351579)

Délibération n°2009-378 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Pfizerd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1336966)

Délibération n°2009-435 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Compagnie IBM France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°780791)

Délibération n°2009-414 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau "Source" d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2009-426 du 2 juillet 2009autorisant la mise en œuvre par Natixis Financementd’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des risques dans le cadre de l’octroide crédits renouvelables pour le compte des Banques Populairesau moyen d’un système de score(autorisation n°1312476)