Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-369 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GAP France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1359773)

Délibération n°2009-437 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291319)

Délibération n°2009-382 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1095675)

Délibération n°2009-376 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1003175)

Délibération n°2009-379 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Morgan Stanleyd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1357771)

Délibération n°2009-395 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GROUPEMENT IMMOBILIERE FINANCIERE GIF d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques