Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-391 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD CORPORATE FINANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération n°2009-441 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société L’EQUITE S.A dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1323228)

Délibération n°2009-404 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TEVA SANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1346427)

Délibération n°2009-439 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, les caisses régionales, les caisses primaires et les caisses générales de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes et des anomalies

Délibération n°2009-380 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEFCOSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1325659)

Délibération n°2009-408 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle(autorisation n°1313486)