Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-419 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VERIZON FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1337722)

Délibération n°2009-406 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AOL France SNC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°853324)

Délibération n°2009-384 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par les sociétés ADP GSI France, ADP EUROPE, ADP FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1180717)

Délibération n°2009-422 du 2 juillet 2009 autorisant de mise en œuvreau sein du groupe Crédit Agricoled’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-qualification et l’aide à la décisionen matière d’octroi de crédit aux professionnels(autorisation n°1291301)

Délibération n°2009-418 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VERIZON FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1337721)

Délibération n°2009-365 du 02 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AEGON Levensverzekering N.V (succursale en France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1360137)