Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-381 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BRISTOL-MYERS SQUIBBd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1348450)

Délibération n°2009-420 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre parle Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité en Martinique (REPPOM) d’un dossier médical informatisé et partagé

Délibération n°2009-385 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Merrill Lynch International Bank Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351228)

Délibération n°2009-438 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER GLOBAL MANUFACTURING d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291320)

Délibération n°2009-434 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GE International Incorporated d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1361609)

Délibération n°2009-421 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvrepar PREDICA d’un traitement de données à caractère personnelayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme (autorisation n°1227103)