Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-374 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Laboratoire GLAXOSMITHKLINEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1248579)

Délibération n° 2009-424 du 2 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle

Délibération n°2009-375 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316496)

Délibération n°2009-415 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau de soins palliatifs 72 – RSP d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération n°2009-370 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MCS & Associés d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°378137)

Délibération n°2009-410 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1353179)