Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-397du 2 juillet2009 autorisant la mise en œuvre par la société SPARTOO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude (autorisation n°1182432)

Délibération n°2009-417 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes

Délibération n°2009-371 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMWAY France SARLd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358996)

Délibération n°2009-433 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SPIE OIL & GAS Services d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301423)

Délibération n°2009-392 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération n°2009-387 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PayPal France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1128715)