Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-386 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Okigod’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1349073)

Délibération n°2009-401 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1353478)

Délibération n°2009-412 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau bucco-dentaire & Handicap Rhône-Alpes d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2009-383 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1175132)

Délibération n°2009-389 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ASSURANCES SAINT-HONORE PATRIMOINE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération n°2009-405 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ROCKWOOL France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1346391)