Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-103 du

Décision DF-2018-103 autorisant la société KDDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122381v0)

DECISION n°DF-2018-103 du

Décision DF-2018-103 autorisant la société KDDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’administration du…

DECISION n°DR-2018-144 du

Décision DR-2018-144 autorisant la société BIOTRONIK SE & CO.KG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bio monitorage chez des patients avec fonction ventriculaire gauche préservée après infarctus aigu du myocarde, intitulée « BIO GUARD-MI ». (Demande d’autorisation n° 918113)

DECISION n°DR-2018-144 du

Décision DR-2018-144 autorisant la société BIOTRONIK SE & CO.KG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…

DECISION n°DR-2018-030 du

Décision DR-2018-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie de maintenance dans le cancer du pancréas métastatique : état des lieux et recherche de facteurs prédictifs de survie. (Demande d’autorisation n° 917261)

DECISION n°DR-2018-030 du

Décision DR-2018-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…

DECISION n°DR-2018-064 du

Décision DR-2018-064 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à la récupération des taux d’hémoglobine après don de sang total – Hémoglobine et retour au don de sang des candidats en Métropole en 2015 . (Demande d’autorisation n° 918040)

DECISION n°DR-2018-064 du

Décision DR-2018-064 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…

DECISION n°DF-2018-129 du

Décision DF-2018-129 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des opérations de production (demande d’autorisation n°2120659v0)

DECISION n°DF-2018-129 du

Décision DF-2018-129 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2018-306 du

Décision DF-2018-306 autorisant la société MENAFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques concernant la commercialisation de produits de crédit et de services de gestion (demande d’autorisation n°2162750)

DECISION n°DF-2018-306 du

Décision DF-2018-306 autorisant la société MENAFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels…