Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-519 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VLGI SAd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301992 –v1)

Délibération n°2009-555 du 24 septembre 2009 autorisant la société CEFOPE EMPLOI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-530 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de prévention et de prise en charge de la surcharge pondérale chez l’enfant, PréO Reppop, d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2009-510 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Archon Group Gestion d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368134)

Délibération n°2009-537 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FCE BANK PLC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1377603)

Délibération n°2009-538 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FORD AQUITAINE INDUSTRIE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1377605)