Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-502 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371353)

Délibération n°2009-542 du 24 septembre 2009 autorisant la société RH FACILITIES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-546 du 24 septembre 2009 autorisant la société EMPLOI 93 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-505 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371356)

Délibération n°2009-524 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est

Délibération n°2009-549 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADIA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle