Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-547 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO REUNION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-527 du24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GGB France E.U.R.L. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1376746)

Délibération n°2009-503 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371354)

Délibération n°2009-563 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un système d’information national (SIN Grippe) permettant le pilotage de l’activité des Centres de régulation sur la grippe A (H1N1) et le suivi de l’épidémie(autorisation n°1384033)

Délibération n°2009-532 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1147491 v4)

Délibération n°2009-514 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Compagnie Financière Lazard Frèresd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301981–v1)