Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-509 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PROTEGYS DIRECT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368451)

Délibération n°2009-506 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société UNIQLO France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372368)

Délibération n°2009-552 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-504 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FR France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372360)

Délibération n°2009-515 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Banqued’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301984–v1)

Délibération n°2009-550 du 24 septembre 2009 autorisant la société MOVADIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle